Le Groupe de travail spécial d’EUROSAI sur l’audit des municipalités (EUROSAI TFMA selon le sigle en anglais) publie une analyse comparative des systèmes actuels d’audit externe des municipalités en Europe
06/07/2020
Depuis octobre 2017, lorsqu'une délégation d’EURORAI avait assisté en qualité d’observateur au 1er séminaire du groupe de travail spécial d’EUROSAI sur l’audit des municipalités et la 1ère réunion annuelle des membres du groupe de travail qui se sont déroulés à Riga, EURORAI a participé aux travaux de l’EUROSAI TFMA.
Le Comité directeur d'EURORAI a décidé de contribuer aux travaux de l’EUROSAI TFMA non seulement en raison de son objectif, qui est d'échanger les meilleures pratiques et de chercher à atteindre la valeur ajoutée la plus élevée dans l'audit des municipalités, mais surtout aussi parce que dans de nombreux pays européens, les institutions régionales de contrôle externe des finances publiques sont impliquées dans l'audit des municipalités. Par conséquent, EURORAI a participé à l'enquête préparée par l'EUROSAI TFMA sur les systèmes actuels d'audit externe des municipalités en Europe et des rapports complets sur les systèmes existants en Allemagne, en Autriche, en France, en Espagne et en Suisse ont été présentés au groupe de travail.
Afin de mettre en œuvre l'un de ses objectifs stratégiques (rendre le système d’audit externe des municipalités plus efficace) le Groupe de coordination de l'EUROSAI TFMA, composé des cours des comptes de Lituanie (chef d'équipe), d'Estonie et de Grèce, vient d’achever une analyse comparative des systèmes actuels d'audit des municipalités en Europe, qui mentionne également la coopération d'EURORAI dans ce projet. Dans le lien suivant, vous trouverez l’analyse en question qui a été rédigée en anglais : http://bit.do/fGiuu.
En outre, en 2018, le groupe de travail a également publié un résumé en anglais sur les systèmes actuels d'audit externe des municipalités en Europe à la suite de l'enquête menée auprès des institutions membres d’EUROSAI. Ce résumé couvre 26 pays, dont 9 états membres d'EURORAI. L'étude est disponible sous le lien suivant :
https://www.vkontrole.lt/tf/files/files/TFMA_Overview_external_audit_systems_2018.pdf.
Enfin, voici les rapports de synthèse complets qu'EURORAI a soumis au Groupe de travail spécial d’EUROSAI sur l’audit des municipalités :
Le système d'audit externe des municipalités dans les états fédérés en Allemagne (en anglais)
Le système d'audit externe des municipalités dans les états fédérés en Autriche (en anglais)
Le système d'audit externe des municipalités dans les communautés autonomes en Espagne (en anglais)
Le système d'audit externe des municipalités au niveau régional en France (en français)
Le système d'audit externe des municipalités dans les cantons suisses (en français)
EURORAI tient à remercier le groupe de coordination de l’EUROSAI TFMA pour ses efforts, ainsi que les membres du Comité directeur d'EURORAI qui ont participé à la préparation des rapports de synthèse pour leur soutien actif.
