Coopération internationale

COOPÉRATION AVEC L'ORGANISATION DES INSTITUTIONS SUPÉRIEURES DE CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES D’EUROPE (EUROSAI)

EURORAI entretient une étroite coopération avec l'Organisation des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques d’Europe (EUROSAI dans son acronyme en anglais).

Ainsi, en 2001 et 2003, les Journées conjointes suivantes ont été organisées :

La I^ère Conférence EUROSAI-EURORAI, qui s'est tenue à Funchal (Madère) les 31 mai et 1er juin 2001, a réuni 26 institutions supérieures de contrôle (ISC), membres d’EUROSAI, et 16 institutions régionales de contrôle (IRC), membres d’EURORAI. Dans le cadre du thème général « Les relations entre les différents niveaux de contrôle des fonds publics », les thèmes suivants ont été abordés au cours des quatre séances de travail :

1. Les formes d’organisation de l’Etat (unitaire, fédéral, régional) et ses implications au niveau de l’organisation du contrôle financier ;

2. Articulation et coopération du contrôle (financier) entre les différentes institutions de contrôle externe ;

3. L’interdépendance des budgets (communautaire, national, régional, local) et ses implications sur les contrôles externes ;

4. Le contrôle de l’Administration régionale et locale par les différentes institutions de contrôle externe.

Conclusions de la I^ère Conférence EUROSAI-EURORAI

La II^e Conférence EUROSAI-EURORAI s'est tenue à Copenhague du 5 au 7 juin 2003. 28 ISC (membres d’EUROSAI) et 25 IRC (membres d’EURORAI) y ont participé. Le thème choisi pour la conférence a été « La coopération en matière de contrôle des soins de santé » et les sous-thèmes abordés ont été les suivants :

1. La coopération entre auditeurs régionaux et nationaux en matière de contrôle des soins de santé ; et

2. La mise en œuvre du changement dans le secteur de la santé.

Conclusions de la II^e Conférence EUROSAI-EURORAI

En outre, depuis octobre 2017, lorsqu'une délégation d’EURORAI avait assisté en qualité d’observateur au 1er séminaire du groupe de travail spécial d’EUROSAI sur l’audit des municipalités et la 1ère réunion annuelle des membres du groupe de travail qui se sont déroulés à Riga, EURORAI a participé aux travaux de l’EUROSAI TFMA. Le Comité directeur d'EURORAI a décidé de contribuer aux travaux de l’EUROSAI TFMA non seulement en raison de son objectif, qui est d'échanger les meilleures pratiques et de chercher à atteindre la valeur ajoutée la plus élevée dans l'audit des municipalités, mais surtout aussi parce que dans de nombreux pays européens, les institutions régionales de contrôle externe des finances publiques sont impliquées dans l'audit des municipalités. Par conséquent, EURORAI a participé à l'enquête préparée par l'EUROSAI TFMA sur les systèmes actuels d'audit externe des municipalités en Europe et des rapports complets sur les systèmes existants en Allemagne, en Autriche, en France, en Espagne et en Suisse ont été présentés au groupe de travail.

Afin de mettre en œuvre l'un de ses objectifs stratégiques (rendre le système d’audit externe des municipalités plus efficace) le Groupe de coordination de l’EUROSAI TFMA, composé des cours des comptes de Lituanie (chef d'équipe), d'Estonie et de Grèce, vient d’achever une analyse comparative des systèmes actuels d'audit des municipalités en Europe, qui mentionne également la coopération d'EURORAI dans ce projet. Dans le lien suivant, vous trouverez l’analyse en question qui a été rédigée en anglais : http://bit.do/fGiuu.

En outre, en 2018, le groupe de travail a également publié un résumé en anglais sur les systèmes actuels d'audit externe des municipalités en Europe à la suite de l'enquête menée auprès des institutions membres d’EUROSAI. Ce résumé couvre 26 pays, dont 9 états membres d'EURORAI. L'étude est disponible sous le lien suivant : https://www.vkontrole.lt/tf/files/files/TFMA_Overview_external_audit_systems_2018.pdf.

Enfin, voici les rapports de synthèse complets qu'EURORAI a soumis au Groupe de travail spécial d’EUROSAI sur l’audit des municipalités :

Le système d'audit externe des municipalités dans les états fédérés en Allemagne (en anglais)

Le système d'audit externe des municipalités dans les états fédérés en Autriche (en anglais)

Le système d'audit externe des municipalités dans les communautés autonomes en Espagne (en anglais)

Le système d'audit externe des municipalités au niveau régional en France (en français)

Le système d'audit externe des municipalités dans les cantons suisses (en français)

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES ORGANISATIONS ET INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Au fil des ans, EURORAI a coopéré avec de nombreuses organisations et institutions européennes.

On notera en particulier la coopération avec le Conseil de l'Europe qui a débuté en 1998 avec la participation de deux Directions générales (« Affaires juridiques » et « Démocratie locale et régionale ») au III^e Congrès de l'Association qui s'est tenu à Strasbourg. Ces premiers contacts ont conduit en 2001 (et jusqu'en 2017) à l'octroi d’un statut participatif auprès du Conseil de l'Europe en tant qu'organisation non gouvernementale internationale. Dans ce cadre, EURORAI a entamé une coopération plus étroite avec le Conseil par le biais du Comité directeur pour la démocratie locale et régionale, puis également par le biais du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le domaine de la lutte contre la corruption au niveau local et régional.

Il convient également de mentionner ici les contacts étroits entretenus au cours des premières années avec l'Assemblée des Régions d'Europe dans le cadre du soutien financier qu'EURORAI a reçu en tant que projet de coopération interrégionale au début de ses activités de la Commission européenne.

EURORAI a également fourni à plusieurs reprises des conférenciers pour des activités de formation organisées par le Centre européen des régions de l'Institut européen d'administration publique.

Un échange d'expériences avec l'Office européen de lutte antifraude (OLAF dans son acronyme anglais) a également été recherché et a conduit en octobre 2000 à l'organisation d'un séminaire conjoint à Bruxelles centré sur le thème « Stratégie de lutte contre la fraude dans le domaine des dépenses communautaires soumises au contrôle externe des organismes régionaux de contrôle des comptes ».

Enfin, EURORAI continue de maintenir, directement et par l'intermédiaire de ses institutions membres, une coopération étroite avec la Cour des comptes européenne.

COOPÉRATION AVEC DES ASSOCIATIONS D'INSTITUTIONS RÉGIONALES DE CONTRÔLE D'AUTRES CONTINENTS

EURORAI entretient également des relations étroites avec des associations d'institutions régionales de contrôle des finances publiques sur d'autres continents.

Parmi toutes ces relations, il convient de mentionner celles qu'EURORAI a établies presque depuis l'année de sa création avec les cours des comptes des unités fédératives du Brésil. Ces relations ont conduit quelques années plus tard à l'adhésion, en tant que membres associés, des cours des comptes des états de Minas Gerais, Paraná et Santa Catarina. Il convient également de noter les excellentes relations qu'EURORAI entretient depuis de nombreuses années avec les cours des comptes des provinces d'Argentine et en particulier avec le Contrôle général de la province de Salta, qui a le statut d'observateur au sein de l'Association. En outre, tous ces contacts en Amérique du Sud ont conduit en 2000 à la signature d'un accord de coopération avec l'Association des organismes de contrôle des finances publiques du Marché commun du Sud (ASUR dans son acronyme en espagnol).

Il ne faut pas non plus oublier les échanges d'expériences avec le Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCOLA selon le sigle anglais), qui détient également le statut d'observateur au sein d’EURORAI, ainsi qu'avec le Conseil des vérificateurs généraux de l'Australasie (ACAG pour son sigle en anglais). La coopération a été encouragée au fil des ans par la participation à des conférences et des congrès, y compris le Forum international sur l'Audit du secteur public organisé à plusieurs reprises par L'ACAG.

 Enfin, EURORAI entretient également une coopération étroite avec l'Association des chambres de contrôle et des comptes de toute la Fédération de Russie, avec laquelle elle a signé un protocole d'accord en 2010.