Halle 2013
Recueil des actes du VIIIe Congrès d'EURORAI
VIIIe Congrès d'EURORAI « Les défis actuels de l’audit des activités économiques des collectivités locales »
Halle, 17 octobre 2013
- exposés et autres documents disponibles en français -
Ouverture et bienvenue
1ère séance - Nécessité, possibilités et limites de l’audit des activités économiques des collectivités locales – l’exercice des droits de contrôle par les institutions régionales de contrôle des finances publiques
2ème séance - Expériences acquises lors des audits des activités économiques des collectivités locales avec un accent particulier sur les contrôles de régularité lors de la détermination et de la perception des redevances et frais dans les secteurs de l’approvisionnement en eau potable, de l’évacuation des eaux usées et de l’élimination des déchets.
3ème séance - Examen du respect des principes européens et nationaux relatifs à la passation de marchés et à la libre concurrence dans le secteur des services d’intérêt public général
Conclusions et clôture
VIIIe Congrès d'EURORAI « Les défis actuels de l’audit des activités économiques des collectivités locales »
Halle, 17 octobre 2013
- exposés et autres documents disponibles en français -
Ouverture et bienvenue
1ère séance - Nécessité, possibilités et limites de l’audit des activités économiques des collectivités locales – l’exercice des droits de contrôle par les institutions régionales de contrôle des finances publiques
2ème séance - Expériences acquises lors des audits des activités économiques des collectivités locales avec un accent particulier sur les contrôles de régularité lors de la détermination et de la perception des redevances et frais dans les secteurs de l’approvisionnement en eau potable, de l’évacuation des eaux usées et de l’élimination des déchets.
3ème séance - Examen du respect des principes européens et nationaux relatifs à la passation de marchés et à la libre concurrence dans le secteur des services d’intérêt public général
Conclusions et clôture
