Statuts

I. Objectifs et principes
II. Composition
III. Organisation
IV. L’Assemblée Générale
V. Le Comité Directeur
VI. Le Secrétariat Général
VII. Régime financier
VIII. Dispositions finales
IX. Le Congrès

Eurorai - Français / Statuts

Statuts

STATUTS

DE L’ORGANISATION EUROPÉENNE DES INSTITUTIONS RÉGIONALES DE CONTRÔLE EXTERNE DES FINANCES PUBLIQUES

dernières modifications approuvées le 9 octobre 2001

Séminaire international à Rostov-sur-le-Don

114 délégués de 11 pays ont assisté au séminaire international sur le contrôle des collectivités communales qui a eu lieu le 7 octobre dernier à Rostov-sur-le-Don et qui a été organisé par la Chambre de contrôle et des comptes de la région de Rostov.