Présentation 

1) Quelle est la raison d’être d’Eurorai ?

EURORAI, l’Organisation européenne des institutions régionales de contrôle externe des finances publiques, est un projet de coopération entre les organismes de contrôle des comptes des collectivités régionales et locales de l’espace européen visant à promouvoir les échanges d'expériences et permettant d'avancer dans le domaine commun du contrôle des finances du secteur public régional et local, garantie d'une meilleure utilisation des deniers publics.

2) Quels sont les objectifs d’Eurorai ?

Eurorai s’est assignée les objectifs suivants :

1. encourager et promouvoir la coopération entre les organismes de contrôle.

2. favoriser les échanges de connaissances et d'expériences.

3. informer ses membres de la législation, de l'organisation et du fonctionnement des organismes de contrôle.

4. promouvoir des études relatives au contrôle des finances publiques.

5. encourager l'organisation de programmes d'échanges et de cours de perfectionnement.

6. clarifier la terminologie utilisée dans chaque pays, et permettre ainsi le rapprochement des méthodes de contrôle.


3) Eurorai a été créée quand ?

L’Assemblée constitutive a eu lieu à MANCHESTER (Angleterre) le 1er octobre 1992.


4) Quelles sont les activités de l’Association ?

Parmi les activités menées par Eurorai, il faut mentionner l’organisation de séminaires et de journées d’études, la publication d’études, la réalisation d’enquêtes et l’évaluation des résultats, l’échange de personnel entre institutions membres, entre autres.


5) Quels sont les moyens de financement d’Eurorai?

Les ressources financières d'Eurorai proviennent des cotisations annuelles des membres de l'association. Le montant de celles-ci a été fixé à 2.000 euros pour chaque institution membre de plein droit. Les institutions qui ne réunissent pas les conditions requises et nécessaires pour être membre de plein droit, mais qui sont intéressées à participer aux différentes activités d'Eurorai, peuvent acquérir le statut de membre associé. La contribution annuelle de ces membres associés sera fixée, dans tous les cas, par le comité-directeur.

La Commission européenne a soutenu Eurorai au début de ses activités en cofinançant quelques unes de ces activités dans le cadre du Programme communautaire d'échanges d'expériences (PEE).


6) Quelles sont les institutions qui peuvent devenir membre d’Eurorai ?

Peuvent devenir membres d’Eurorai toutes les institutions régionales de contrôle externe des finances publiques des Etats Européens.


7) Quelles sont les autres possibilités d’adhésion à Eurorai ?

Conformément aux dispositions statutaires, le comité-directeur peut accepter l'adhésion d'autres organismes de contrôle en qualité de membres associés sans droit de vote, et fixer les conditions de cette adhésion.

En 2001 l’assemblée générale des membres d’Eurorai a approuvé une réforme statutaire dont l’objectif principal était de redéfinir les différentes catégories de membres afin de les adapter d’une manière plus flexible aux différentes demandes de coopération et d’échange d’expériences et connaissances. Une plus nette différenciation entre institutions membres et observateurs a été introduite à cette fin. Le charactère européen de l’association a été préservé de cette manière tout en permettant aux institutions de contrôle externe non européennes et aux associations dans lesquelles celles-ci s’inscrivent de participer aux activités organisées par Eurorai.


8) Quelles sont actuellement les institutions membres d’Eurorai ?

Membres fondateurs


Hessischer Rechnungshof (Allemagne)
Landesrechnungshof Sachsen-Anhalt (Allemagne)
Steiermärkischer Landesrechnungshof (Autriche)
Audiencia de Cuentas de Canarias (Espagne)
Cámara de Comptos de Navarra – Nafarroako Kontuen Ganbara (Espagne)
Consello de Contas de Galicia (Espagne)
Sindicatura de Comptes de Catalunya (Espagne)
Sindicatura de Comptes de la Comunitat Valenciana (Espagne)
Tribunal Vasco de Cuentas Públicas – Herri Kontuen Euskal Epaitegia (Espagne)
Local Government Audit Service - Department of the Environment (Irlande)

Comitato di Controllo della Regione Emilia Romagna (Italie) (supprimé en 2004)
Comitato di Controllo della Regione Lombardia (Italie) (supprimé en 2004)
Comitato di Controllo della Regione Toscana (Italie) (supprimé en 2004)
Audit Commission of England and Wales (Royaume-Uni) (supprimé en 2012)
Contrôle des finances de la République et Canton du Jura (retrait en 2001)

Nouveaux membres


Rechnungshof Baden-Württemberg (Allemagne)
Rechnungshof von Berlin (Allemagne)
Landesrechnungshof Brandenburg (Allemagne)
Landesrechnungshof Mecklenburg-Vorpommern (Allemagne)
Niedersächsischer Landesrechnungshof (Allemagne)
Landesrechnungshof Nordrhein-Westfalen (Allemagne)
Rechnungshof Rheinland-Pfalz (Allemagne)
Sächsischer Rechnungshof (Allemagne)
Landesrechnungshof Schleswig-Holstein (Allemagne)
Thüringer Rechnungshof (Allemagne)
Burgenländischer Landes-Rechnungshof (Autriche)
Kärntner Landesrechnungshof (Autriche)
Niederösterreichischer Landesrechnungshof (Autriche)
Oberösterreichischer Landesrechnungshof (Autriche)
Salzburger Landesrechnungshof (Autriche)
Tiroler Landesrechnungshof (Autriche)
Landes-Rechnungshof Vorarlberg (Autriche)
Stadtrechnungshof Wien (Autriche)
Audit Office of the Republic of Cyprus * (Chipre)
Chambre régionale des comptes Grand Est (France)
Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine (France)
Chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes (France)
Chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté (France)
Chambre régionale des comptes de Bretagne (France)
Chambre régionale des comptes du Centre, Val de Loire (France)
Chambre régionale des comptes de Corse (France)
Chambre régionale des comptes de Normandie (France)
Chambre régionale des comptes d'Île-de-France (France)
Chambre régionale des comptes Occitanie (France)
Chambre régionale des comptes Hauts de France (France)
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire (France)
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur (France)
Cámara de Cuentas de Andalucía (Espagne)
Cámara de Cuentas de Aragón (Espagne)
Sindicatura de Cuentas del Principado de Asturias (Espagne)
Sindicatura de Comptes de les Illes Balears (Espagne)
Sindicatura de Cuentas de Castilla-La Mancha (Espagne)
Cámara de Cuentas de la Comunidad de Madrid (Espagne)
Consejo de Cuentas de Castilla-León (Espagne)
State Audit Office of Hungary – Major Directorate in charge of local government audit * (Hongrie)
Rekenkamer Amsterdam (Pays-Bas)
Rekenkamer Rotterdam (Pays-Bas)
National Council of Regional Chambers of Audit (Pologne)
Regional Chamber of Audit in Bydgoszcz (Pologne)
Regional Chamber of Audit in Kraków * (Pologne)
Regional Chamber of Audit in
Łódź * (Pologne)
Regional Chamber of Audit in Poznań * (Pologne)
Regional Chamber of Audit in Szczecin * (Pologne)
Regional Chamber of Audit in Warszawa * (Pologne)
Regional Chamber of Audit in Wrocław * (Pologne)
Regional Chamber of Audit in Zielona Góra * (Pologne)
Tribunal de Contas - Secção Regional dos Açores * (Portugal)
Tribunal de Contas - Secção Regional da Madeira * (Portugal)
Audit Scotland (Royaume-Uni)
Wales Audit Office (Royaume-Uni)
Chamber of Control and Accounts of the Republic of Kabardino-Balkaria (Russie)
Chamber of Control and Accounts of the city of Kazan * (Russie)
Chamber of Control and Accounts of Leningrad Region (Russie)
Chamber of Control and Accounts of Moscow (Russie)
Chamber of Accounts of Orenburg Region (Russie)
Chamber of Control and Accounts of Rostov Region (Russie)
Chamber of Accounts of Samara Region (Russie)
Chamber of Control and Accounts of Saint Petersburg (Russie)
Chamber of Control and Accounts of Stavropol Region (Russie)
Chamber of Control and Accounts of the Republic of Tatarstan (Russie)
Chamber of Control and Accounts of Tver Region (Russie)
Chamber of Accounts of Tuymen Region * (Russie)
Chamber of Accounts of Vladimir Region (Russie)
Chamber of Control and Accounts of Volgograd Region (Russie)
Chamber of Accounts of the Yamalo-Nenets Autonomous District * (Russia)
Court of Audit of Slovenia – local government audit section * (Slovénie)
Cour des comptes de la Républiqu et Canton de Genève (Suisse)
Inspection des finances du canton de Genève (Suisse)
Inspection des finances du canton du Valais (Suisse)
Cour des comptes du canton de Vaud (Suisse)
Finanzkontrolle des Kantons Zürich (Suisse)

Tribunal de Contas do Estado do Paraná * (Brésil)
Tribunal de Contas do Estado de Santa Catarina * (Brésil)
Tribunal de Contas do Estado de Minas Gerais * (Brésil)

* membres associés

Comme déjà mentionné ci-dessus, la réforme statutaire a introduit le statut d’observateur, lequel a été accordé aux organismes suivants :

Ассоциация контрольно-счетных органов Российской Федерации (АКСОР) (Association des chambres de contrôle et des comptes de la Fédération de Russie)
Lietuvos Respublikos Savivaldybių kontrolierių asociacija (Association des auditeurs municipaux de la Lituanie) (Lituanie)
Združenie hlavných kontrolórov miest a obci slovensky republike (Association des auditeurs municipaux de la République Slovaque) (Slovaquie)
Le Vérificateur General du Québec (Canada)
Conseil canadien des vérficateurs législatifs (Canada)
Auditoría General de la Provincia de Salta (Argentine)

Fondation pour la formation et la recherche dans le domaine du contrôle des finances publiques (Espagne)
Instituto Rui Barbosa (Brésil)
Norges Kommunerevisorforbund (Association des auditeurs municipaux de la Norvège)

9) Quel est l’organe de direction d’Eurorai ?

Eurorai est dirigée par un comité directeur composé de sept membres, qui se réunit au moins une fois par an.

Un nouveau comité directeur a été nommé et élu au cours de l’assemblée générale qui s’est tenue le 21 octobre 2016 à Nantes dans le cadre du IXe Congrès d’Eurorai :


PrésidentFrançois MONTI - Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire (France)
Vice-présidentFriedrich PAMMER - Cour des comptes de Haute-Autriche / Oberösterreichischer Landsrechnungshof (Autriche)
Secrétaire généralVicent CUCARELLA TORMO - Chambre des comptes de la Communauté de Valence / Sindicatura de Comptes de la Comunitat Valenciana (Espagne)

Autres membres du comité directeur :

Antonio Manuel LÓPEZ HERNÁNDEZ - Chambres des comptes d'Andalousie / Cámara de Cuentas de Andalucía (Espagne)

Christian MELLY - Inspection des finances du canton du Valais (Suisse)

Valeri KHRIPOUNE - Chambre de contrôle et des comptes de la région de Rostov / Контрольно-счëтнaя палатa Ростовской области (Russie)

Karl-Heinz BINUS - Cour des comptes de Saxe / Sächsischer Rechnungshof
(Allemagne)

10) A qui faut-il se diriger pour recevoir des informations supplémentaires sur Eurorai ?

Si vous désirez recevoir des informations supplémentaires sur Eurorai, n’hésitez pas à contacter le secrétariat général :

Secrétariat général d’Eurorai
Sindicatura de Comptes de la Generalitat Valenciana
C/ San Vicente, 4
46002 Valencia (Espagne)

Téléphone : 34-96-387 64 50 / 51
Télécopieur : 34-96-387 64 19 / 17
Courriel
(nouveau !): eurorai@gva.es

ou une des institutions membres de l’Association.
Nouveau ! Les préparatifs du séminaire sur le thème « Administration électronique et contrôle - analyse des meilleures pratiques » qui aura lieu le 27 octobre 2017 à Séville, sont déjà très bien avancés et le secrétariat général d'EURORAI voudrait prier toutes les personnes intéressées à assister à cette manifestation de bien vouloir nous remettre leur inscription et d’effectuer leur réservation d’hôtel à partir du 24 juillet prochain et avant le 15 septembre 2017.