V. Le Comité Directeur 

Article 9 – Composition –
  1. Le Comité Directeur sera composé de sept membres dont :

    1. Trois membres de droit, dont la désignation sera approuvée par l'Assemblée Générale lors de sa prochaine session :

      • le président de l'institution de contrôle externe des finances publiques de la région où s'est tenue la dernière session ordinaire de l'Assemblée Générale ; il est le président d’EURORAI et du Comité Directeur ;

      • le président de l'institution régionale de contrôle externe des finances publiques où se tiendra la prochaine session ordinaire de l'Assemblée Générale ; il est le vice-président du Comité Directeur ;

      • le secrétaire général d’EURORAI.

    2. Quatre membres parmi les présidents des autres institutions régionales de contrôle externe des finances publiques membres d’EURORAI, élus par l'Assemblée Générale pour une période de trois ans.

      Afin d'assurer une représentation équitable des États d'origine des membres, l'élection de ces quatre membres devrait tenir compte des principaux types d’organisation de contrôle des finances publiques et du nombre des institutions membres dans chaque État.

      En cas de nombre de candidatures supérieur au nombre de postes à pourvoir, l'élection aura lieu au scrutin secret.

      Si, à l'issue du premier tour, un des quatre candidats les mieux placés n'a pas obtenu la majorité absolue des suffrages des membres représentés à l'Assemblée Générale, il sera procédé à un second tour de scrutin à l'issue duquel seront déclarés élus les quatre candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.

      Aucun État ne peut avoir plus d'un membre au Comité Directeur, le secrétaire général n'étant pas compté comme ressortissant d'un État.

    1. Le secrétaire général peut donner délégation à un membre de son institution régionale de contrôle externe des finances publiques pour le représenter au cas par cas dans l'exécution de sa charge au sein du Comité Directeur.

    2. Pour les autres membres du Comité Directeur, des suppléants sont élus, qui, sous réserve des dispositions de l'article 11, peuvent remplacer les membres du Comité Directeur dans l'exercice de leurs fonctions. Seuls les membres d'une institution de contrôle externe des finances publiques de l'État auquel appartient le titulaire du poste peuvent être élus comme suppléants.

    3. Au cas où un membre du Comité Directeur se retirerait définitivement pendant le mandat du Comité Directeur, son suppléant élu le remplace dans ses fonctions à l’exception du président lequel est remplacé par son successeur à la présidence de l’institution qui a organisé le dernier congrès ou par le vice-président d’EURORAI selon décision du Comité Directeur.

  3. Le mandat du Comité Directeur prendra effet à la clôture de chaque session ordinaire de l’Assemblée Générale.

  4. Le Comité Directeur pourra délibérer valablement en présence d'au mois quatre de ses membres.

  5. Le Comité Directeur se réunira au moins une fois par an.

  6. Les délibérations du Comité Directeur seront prises à la majorité des suffrages. Chaque membre du Comité Directeur disposera d'une voix. En cas de partage, la voix du président du Comité Directeur est prépondérante.

Article 10 – Compétences et missions –

Il appartient au Comité Directeur :

  1. De veiller au respect des Statuts d’EURORAI.

  2. De prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement d’EURORAI dans le respect des directives prescrites par l'Assemblée Générale.

  3. D'approuver le projet du budget et de le soumettre à l'Assemblée Générale pour adoption finale.

  4. De donner au Secrétariat Général les directives nécessaires pour l'établissement des états financiers et leur présentation au contrôle des commissaires aux comptes.

  5. De présenter un compte-rendu des activités d’EURORAI lors de chaque session ordinaire de l'Assemblée Générale.

  6. La création de commissions techniques et de groupes d'études ainsi que la définition de leurs fonctions établies pour la période entre deux assemblées générales ordinaires. L'Assemblée Générale en est tenue informée.

  7. D'accomplir toute mission confiée par l'Assemblée Générale.

Article 11 – Le président –

Le président représente EURORAI à l'extérieur. Il pourra se faire représenter par un membre du Comité Directeur.

Eurorai

Séminaire international à Rostov-sur-le-Don
114 délégués de 11 pays ont assisté au séminaire international sur le contrôle des collectivités communales qui a eu lieu le 7 octobre dernier à Rostov-sur-le-Don et qui a été organisé par la Chambre de contrôle et des comptes de la région de Rostov.