IV. L’Assemblée Générale 

La majorité des institutions membres doit être présente pour que l’Assemblée Générale soit valablement constituée.


Article 6 – Réunions –

1. L'Assemblée Générale se réunira en session ordinaire au moins tous les trois ans sur invitation du Comité Directeur.
   
   
2. L'Assemblée Générale pourra être convoquée en session extraordinaire par le Comité Directeur agissant de sa propre initiative ou à la demande de la moitié au moins des membres d’EURORAI.
   
   
3. L'Assemblée Générale sera présidée par le président d’EURORAI.
   
   
4. Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est établi par le Comité Directeur lors de sa prochaine réunion.

1. Sous réserve des dispositions de l’article 8.B.1, les résolutions seront adoptées à la majorité des suffrages des membres disposant du droit de vote présents à l'Assemblée Générale.
   
   
2. Chaque membre disposera d'une voix.
   
   
3. La participation au scrutin est réservée aux membres à jour du paiement des cotisations.

1. De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire relèvent :
   1. L'établissement des lignes directrices visant à atteindre les objectifs d’EURORAI.
      
      
   2. Les délibérations sur les rapports d'activités des autres organes d’EURORAI.
      
      
   3. Les délibérations sur les propositions émanant d'un ou de plusiers membres d’EURORAI ou présentées par le Comité Directeur.
      
      
   4. 
      
      1. L'adoption du budget relatif à la période courant entre deux sessions ordinaires de l’Assemblée Générale.
         
         
      2. La fixation du montant des contributions des membres et membres associés conformément à l'article 14.
         
         
      3. L'approbation des comptes d’EURORAI.
      
      
   5. La création de commissions techniques et de groupes d'études ainsi que la définition de leurs fonctions.
      
      
   6. La désignation des autres quatre membres élus du Comité Directeur.
      
      
   7. Le choix du lieu de la prochaine session ordinaire de l’Assemblée Générale.
   
   
2. De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire relèvent :
   1. La modification des Statuts d’EURORAI intervenant sur la proposition soit du Comité Directeur soit d'un tiers des membres d’EURORAI disposant du droit de vote ; l'adoption d'une résolution requiert la majorité des deux tiers des membres disposant du droit de vote présents à l'assemblée.
      
      
   2. L'élaboration des normes et règlements de l’Assemblée Générale.
      
      
   3. De décider la dissolution, fusion ou absorption de l'Association en accord avec les dispositions de l'article 19.
      
      
   4. De fixer, sur demande du Comité Directeur, le montant des contributions extraordinaires jugées nécessaires, ces contributions ne pouvant excéder dans aucun cas 20 % des cotisations ordinaires.
      
      
   5. De traiter tous les sujets dont l'importance justifie la convocation d'une Assemblée Générale extraordinaire.